Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Immobilis, accessible à l'adresse immobilis.io et via l'application mobile associée.
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Description des services
Immobilis est une plateforme de gestion immobilière permettant aux professionnels de l'immobilier de :
- Créer et gérer des annonces de biens immobiliers.
- Recevoir et répondre aux demandes de renseignements.
- Planifier et gérer des visites de biens.
- Suivre les performances de leurs annonces.
3. Inscription et compte
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant Immobilis, vous vous engagez à :
- Publier des annonces exactes, complètes et conformes à la réalité des biens proposés.
- Ne pas publier de contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou abusives.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Immobilis et des autres utilisateurs.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
5. Contenu des annonces
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (textes, photos). En publiant du contenu sur Immobilis, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, distribuer et promouvoir vos annonces dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou les lois en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Immobilis, son design, son code source, ses logos et marques sont la propriété exclusive d'Immobilis. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Tarification
L'inscription et l'utilisation de base d'Immobilis sont gratuites. Nous pouvons proposer des fonctionnalités premium payantes. Les conditions tarifaires seront communiquées de manière claire avant tout achat.
8. Limitation de responsabilité
Immobilis est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas que la plateforme sera disponible sans interruption ni exempte d'erreurs.
Nous ne sommes pas responsables :
- Des transactions immobilières conclues entre utilisateurs.
- De l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Nous pouvons également résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
Immobilis
E-mail : contact@immobilis.io
Abidjan, Côte d'Ivoire

