Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Immobilis, accessible à l'adresse immobilis.io, sur app.immobilis.io et via les applications mobiles Immobilis.

Immobilis est édité par DALI TECH GROUP SARL, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABS-01-2026-B12-00037, dont le siège social est situé Quartier Commerce, Aboisso, Côte d'Ivoire (« nous »).

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

Immobilis est une plateforme de gestion immobilière permettant aux professionnels de l'immobilier de :

• Créer et gérer des annonces de biens immobiliers.
• Recevoir et répondre aux demandes de renseignements.
• Planifier et gérer des visites de biens.
• Suivre les performances de leurs annonces.
• Suivre leurs locations : locataires, baux, loyers, paiements et dépôts de garantie.
• Émettre des reçus et envoyer factures, reçus et rappels aux locataires par e-mail ou WhatsApp.

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

En utilisant Immobilis, vous vous engagez à :

• Publier des annonces exactes, complètes et conformes à la réalité des biens proposés.
• Ne pas publier de contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou abusives.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Immobilis et des autres utilisateurs.
• Garantir que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur les contenus (photos, vidéos, documents, etc.) que vous importez sur la plateforme, que ce soit par téléversement direct de fichiers ou via nos outils d'exportation par URL.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (textes, photos, vidéos, documents). En publiant du contenu sur Immobilis, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, distribuer et promouvoir vos annonces dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

5.1 Responsabilité relative aux fichiers importés

Vous êtes seul responsable de l'ensemble des fichiers et contenus que vous importez sur la plateforme, que ce soit par :

• Téléversement direct : tout fichier (photo, vidéo, document) que vous chargez depuis votre appareil.
• Outils d'exportation par URL : tout contenu importé via nos outils permettant de récupérer des médias à partir d'adresses web externes.

5.2 Garantie de propriété et de droits

En important du contenu sur Immobilis, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes le propriétaire légitime du contenu ou que vous disposez de toutes les autorisations, licences et droits nécessaires pour l'utiliser et le publier sur la plateforme.
• Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à tout autre droit de tiers.
• Vous avez obtenu le consentement de toute personne identifiable figurant dans les contenus importés.

5.3 Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager Immobilis de toute responsabilité en cas de réclamation, poursuite ou dommage résultant de la violation des garanties mentionnées ci-dessus. Cela inclut, sans s'y limiter, les frais juridiques et les indemnités dues à des tiers dont les droits auraient été enfreints par le contenu que vous avez importé.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou les lois en vigueur, et de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur en cas de violation répétée.

La plateforme Immobilis, son design, son code source, ses logos et marques sont la propriété exclusive de DALI TECH GROUP. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

L'inscription et l'utilisation de base d'Immobilis sont gratuites. Nous pouvons proposer des fonctionnalités premium payantes. Les conditions tarifaires seront communiquées de manière claire avant tout achat.

Immobilis est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas que la plateforme sera disponible sans interruption ni exempte d'erreurs.

Nous ne sommes pas responsables :

• Des transactions immobilières conclues entre utilisateurs.
• Des baux, loyers, dépôts de garantie et reçus gérés par les agences : Immobilis est un outil, et chaque agence reste seule responsable de ses contrats, de ses reçus et de leur conformité à la loi qui s'applique à elle.
• De l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour les données des locataires, prospects et autres contacts qu'elle enregistre, l'agence est responsable du traitement et nous agissons pour son compte. L'agence s'engage à informer ces personnes, à disposer d'une base légale pour traiter leurs données et à recueillir leur accord avant de leur envoyer des messages WhatsApp ou des e-mails via Immobilis.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application lorsque cette option est disponible ou en écrivant à contact@immobilis.io. Nous pouvons également résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis au Tribunal de commerce d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

DALI TECH GROUP SARL
Quartier Commerce, Aboisso, Côte d'Ivoire
E-mail : contact@immobilis.io